Un registre des actions en ligne pour les sociétés belges

Vous gérez une SRL ou une SA belge ? Passez à un registre des actions en ligne et profitez de la tranquillité d'esprit qu'un registre des actions en ligne peut vous offrir.

Conserver toutes les informations importantes

Actionnaires

Gardez une trace des données personnelles de vos actionnaires.

Transactions

Enregistrez les transactions dans votre registre des actions, notamment les transferts, la constitution et les émissions d'actions.

Ajouter des catégories d'actions

Ajoutez, modifiez et supprimez facilement des catégories et reliez des catégories à des actions.

Droits des actionnaires

Enregistrer les droits des actionnaires, y compris les restrictions de transfert et les droits de vote, conformément au nouveau Code des sociétés et associations.

L'avenir de votre entreprise

Suivez facilement les informations sur les bénéficiaires effectifs pour le registre de l'UBO

Grâce à la possibilité de consulter les informations liées aux actionnaires de votre société, vous pouvez accélérer l'enregistrement de l'UBO.

Suivre les exigences accrues du nouveau Code des sociétés et associations

Soutient la quantité accrue d'informations qui doivent être saisies dans le registre des actions, comme les droits des actionnaires.

Conservez les documents liés à la transaction et votre registre des actionnaires

Conservez en toute sécurité les documents à l'appui de la transaction, tels que les contrats d'achat d'actions.

Fournir aux autres les informations dont ils ont besoin

Produire des extraits du registre des actionnaires

Remettez à vos actionnaires une copie électronique signée confirmant l'enregistrement d'une transaction dans le registre de votre société.

Sauvegarder plusieurs entreprises dans un seul endroit

Gérer plusieurs entreprises ? Sauvegarder facilement tous les registres des actions sur une seule plateforme.

Exporter facilement des aperçus d'informations clés

Exportez des aperçus sur les actionnaires de votre entreprise, les transactions et l'actionnariat actuel et partagez ces informations avec vos conseillers.

Remontez dans le temps pour revoir les données historiques

Grâce à notre fonction 'Time Machine', vous pouvez revoir votre actionnariat à un moment précis de l'histoire.

Des signatures électroniques à la pointe de l'industrie grâce à Connective

Clarico s'appuie sur la plate-forme de signatures numériques de Connective (eSignatures) qui est également utilisée par itsme® et des sociétés telles que BNP Paribas Fortis, ING et SD Worx. Cela signifie que vous pouvez signer avec votre e-ID et créer une'signature électronique qualifiée', équivalente en valeur légale à une signature manuscrite.

logo connective and logo clarico working together

Foire aux questions

Oui. Les registres des actions électroniques sont autorisés par la loi. Le nouveau Code belge des sociétés autorise explicitement les sociétés belges à tenir leur registre des actions sous forme électronique 👩⚖️‍. Assurez-vous simplement que le conseil d'administration approuve le transfert du registre des actionnaires de la société vers une plateforme électronique. Cela peut se faire en quelques minutes sur le forum 📄. En outre, la loi exige également que les signatures dans les registres électroniques des actions soient faites électroniquement. Nous nous sommes associés à Connective et offrons des signatures électroniques sur Clarico, donc tout va bien de notre côté 🤩!

Oui. Les signatures dans le registre des actionnaires ne font l'objet d'aucune instruction particulière de signature. En conséquence, les règles générales relatives aux signatures s'appliquent. Les signatures électroniques de Clarico sont donc recevables en preuve en vertu de l'article 1322 du Code civil belge et de l'article 25 du règlement eIDAS.

Lorsqu'une société existante crée un registre des actions électronique, la situation existant à la date du transfert du registre doit être enregistrée dans le registre des actions électronique. Les transactions passées ne doivent pas être transférées dans le registre électronique des actions. Le registre papier doit être conservé au siège social de la société afin de prouver les inscriptions effectuées avant la création du registre électronique.

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